L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Mise en prévention

L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Mise en prévention

L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Mise en prévention
Éditeur: Hachette BNF
2016696 pagesISBN 9782013671651
Format: BrochéLangue : Français

Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. De la mise en prévention. De la mise en accusation et du règlement de la compétence / par M. Faustin Hélie,... Date de l'édition originale : 1866-1867 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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