Légicom, n° 57. La liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire : actes du Forum Légipresse du 1er octobre 2015, Maison du Barreau de Paris

Éditeur: Dalloz
2016106 pagesISBN 9782247191277
Format: BrochéLangue : Français
La liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire
Actes du Forum Légipresse du 1<sup>er</sup> octobre 2015
La liberté d'expression, nouvelle limite au droit d'auteur ?
Nouvelle méthode de raisonnement du juge ? L'arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015 sur le « juste équilibre » des droits
Quelle pérennité pour la loi de 1881 ?
La sortie annoncée de la loi de 1881 des infractions relatives aux discours racistes
La loi de 1881 à l'épreuve du numérique
Liberté d'expression, protection des personnes et des biens
Protection des droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme
Quelle place pour la liberté d'informer face au secret des affaires ?
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)