Régime administratif et financier des communes : Résumé des règles de la législation et de la jurisprudence en matière d'administration communale

Éditeur: Hachette BNF
2018878 pagesISBN 9782019240677
Format: BrochéLangue : Français
Régime administratif et financier des communes, ou Résumé pratique des règles de la législation et de la jurisprudence en matière d'administration communale... par H.-J.-B. Davenne,... Date de l'édition originale : 1840 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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