Droit de la distribution

Droit de la distribution

Droit de la distribution
Éditeur: Sirey
2006ISBN 9782247065486
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un

rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe -

le distributeur étant intégré dans un réseau.

Les contrats de distribution étudiés sont nombreux : contrats de distribution intégrée,

contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial,

commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale...

À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles : théorie générale des contrats, droit

des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence

interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social ou droit commercial dès lors que

le distributeur revendique le statut des baux commerciaux.

Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir

des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire...

Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le

consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la

distribution.

L'ouvrage porte principalement sur le droit français - rédigé par Marie Malaurie-Vignal.

Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, avec l'Allemagne en raison

des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne,

voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand

ont été rédigés par Dominique Heintz.

Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux

praticiens et juristes d'entreprises.

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