Les aides pour les dépenses d'eau des ménages

Les aides pour les dépenses d'eau des ménages

Les aides pour les dépenses d'eau des ménages
Éditeur: Johanet
2014187 pagesISBN 9791091089128
Format: BrochéLangue : Français

Le droit à l'eau potable à un prix abordable est inscrit dans la

loi mais plus d'un million de ménages français sont obligés de

payer un prix excessif pour leur eau du fait de la faiblesse de

leurs revenus. Plus d'une trentaine de municipalités françaises

ont déjà résolu ce problème social.

Un changement législatif récent a ouvert la voie à la généralisation

de ces solutions aux autres municipalités.

Cet ouvrage, qui tient compte de la nouvelle législation, a pour

but de présenter différentes possibilités pour venir en aide aux

plus démunis (tarifs sociaux et aides préventives pour l'eau).

Il se base sur les expériences récentes de certaines municipalités

et montre que, dans la plupart des cas, une solution au plan

local ou départemental est possible à condition de modifier la

structure tarifaire et/ou de prévoir des subventions au niveau

local et, en plus, de faire en sorte de distribuer ces aides à tous

ceux qui y ont droit.

L'ouvrage analyse différentes taxes ou contributions que le

législateur pourrait instaurer pour mettre en oeuvre la solidarité

pour l'eau et l'assainissement au plan régional ou national.

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