Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel (Les), n° 39. La Constitution et le droit des personnes et de la famille
Le conseil
Constitutionnel
1/ Dossier : la Constitution et le droit des personnes
et de la famille
- L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel
en droit des personnes et de la famille
- La Constitution et le mariage : regard d'un privatiste
- Constitution et nationalité
- Le Conseil constitutionnel et l'état des personnes
- Cohérence des contrôles de conventionnalité
et de constitutionnalité en matière de droit
des personnes et de la famille
2/ Décisions du Conseil constitutionnel,
octobre-décembre 2012
3/ Bilan statistique
Le droit
Constitutionnel
1 / Études
- La jurisprudence des cours constitutionnelles européennes
en droit des personnes et de la famille
- Question sur la question : la QPC façonnée par ses acteurs :
quelle(s) tendance(s) ? (Actes de la 2<sup>e</sup> journée d'études
toulousaine, 2<sup>nde</sup> partie)
2 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière
constitutionnelle - chronique de l'Observatoire
3 / Droit comparé
La Cour suprême de justice de la Nation du Mexique
4 / Revue doctrinale, octobre-décembre 2012
