La convention de Bruxelles, remplacée par le règlement

44-2001, unifiait, au sein de l'Europe, les règles

de conflit de juridictions et assurait la libre circulation

des jugements en matière civile et commerciale.

Le règlement 1215-2012 du 12 décembre 2012, dit

Bruxelles I bis, applicable depuis le 10 janvier 2015,

supprime la procédure d'exequatur pour permettre

encore une meilleure circulation des décisions.

Ce petit livre rigoureux, précis et pratique, permettra

aux opérateurs et à leurs conseils de relever les défis

de la globalisation des marchés auxquels ils sont

confrontés. Il fournit également un aperçu des règles

de conflit de lois et de juridictions ainsi que du régime

de reconnaissance des décisions institués par le

règlement 1346-2000 du 29 mai 2000.