Les codes belges

Droit pénal

¤  Partie 1  Code pénal

¤  Partie 2  Code d'instruction criminelle

¤  Partie 3  Code pénal militaire et procédure

¤  Partie 4  Conventions internationales, règlements (CE) et lois particulières en matière de procédure pénale, entraide judiciaire et extradition

¤  Partie 5  Lois particulières en matière de droit pénal

Amendes pénales

Casier judiciaire central

Circonstances atténuantes

Contrôle des services de police et de renseignements

Délits de presse, délits politiques, offenses, attentats et provocations

Discriminations

Droit pénitentiaire

Faux monnayage et copies de valeurs fiduciaires

Ivresse

Responsabilité pénale des ministres et membres des gouvernements de communauté ou de région

Tarif criminel

Traite et prostitution