Des obligations de déclaration qui pèsent sur le contribuable

aux voies de recours, en passant par les pouvoirs d'investigation

de l'administration fiscale et les moyens de défense du

contribuable, le présent ouvrage développe tous les aspects de la

procédure fiscale. Il tend à atteindre l'équilibre entre la théorie et

la pratique quotidienne des spécialistes de cette discipline, en veillant

à apporter des explications concrètes aux questions d'actualité.

Cette approche a conduit son auteur à traiter non seulement du

droit belge de la procédure fiscale, mais aussi de l'interaction

entre le droit de la procédure fiscale et les libertés fondamentales

du contribuable, issues du droit de l'Union européenne et de la

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Une partie non négligeable du manuel est consacrée à l'examen

des questions les plus récentes qui se posent en la matière et à la

manière dont le droit fiscal interne doit composer avec la protection

des droits fondamentaux des contribuables.

L'ouvrage constitue le support du cours de «Procédure fiscale

approfondie» au Master spécialisé en droit fiscal de la Faculté de

droit de l'Université libre de Bruxelles. Il n'est toutefois pas uniquement

destiné aux étudiants de cette spécialisation, mais intéressera

également les praticiens du droit fiscal qui souhaitent pouvoir

compter sur un ouvrage de base traitant de toutes les questions de

procédure fiscale.