Jurisprudence électorale parlementaire : recueil de décisions du Corps législatif de 1852 à 1864

Jurisprudence électorale parlementaire : recueil de décisions du Corps législatif de 1852 à 1864

Jurisprudence électorale parlementaire : recueil de décisions du Corps législatif de 1852 à 1864
Éditeur: Hachette BNF
2016316 pagesISBN 9782013691475
Format: BrochéLangue : Français

Jurisprudence électorale parlementaire : recueil de décisions du Corps législatif (de 1852 à 1864) en matière de vérification de pouvoirs / par M. Alphonse Grun,... Date de l'édition originale : 1864 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)