L'efficacité substantielle des jugements civils

L'efficacité substantielle des jugements civils

L'efficacité substantielle des jugements civils
Éditeur: LGDJ
2000397 pagesISBN 9782275018911
Format: BrochéLangue : Français

Présente les effets du jugement (acte juridictionnel, travail du juge, force probante et exécutoire), le domaine et le régime des jugements définitifs, contenant des mesures, des cas hybrides, puis les jugements résultant d'actions préventives, la date des effets du jugement dans le droit positif.

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