Guide juridique des locataires et des propriétaires : le guide pratique

Guide juridique des locataires et des propriétaires : le guide pratique

Guide juridique des locataires et des propriétaires : le guide pratique
Éditeur: Seconde
2003223 pagesISBN 9782911433306
Format: PocheLangue : Français

Cette troisième édition présente dans un langage clair et

accessible la réglementation applicable au logement, qu'il

s'agisse de location ou d'accession à la propriété.

Locataires et bailleurs y trouveront toutes les informations

nécessaires sur la location (état des lieux, fixation et révision

du loyer, charges locatives, congé donné par le locataire, congé

donné par le bailleur pour habiter ou pour vendre...) quel que

soit le secteur applicable : secteur libre (loi de 1989), loi de

1948, HLM, meublé...

Les accédants à la propriété, qu'ils soient copropriétaires ou

habitent une maison individuelle, qu'ils achètent un logement

existant ou bien à construire, trouveront dans ce guide les

informations juridiques les concernant : description des contrats

d'achat/vente (promesse unilatérale, compromis, contrat de

réservation, acte notarié...), frais de notaire, garantie du

constructeur ou du vendeur, répartition des charges de

copropriété, obligations du syndic, vote aux assemblées, etc.

Enfin, ce guide pratique fait le point sur tout ce qui concerne

le logement en général : les troubles de voisinage, les allocations

de logement, les aides à l'amélioration de l'habitat,

les incitations fiscales ou encore le crédit et le cautionnement.

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