Les droits du contractant vulnérable

Les droits du contractant vulnérable

Les droits du contractant vulnérable
2016138 pagesISBN 9782804483340
Format: BrochéLangue : Français

Loin d'être purement théorique, la question de la vulnérabilité contractuelle appelle des

réponses au quotidien afin de protéger le contractant désemparé. Que dire par exemple

des contrats forcés lorsqu'un opérateur de téléphonie mobile vous contraint à débourser

davantage pour profiter de nouvelles offres soit disant pour vous remercier de votre

fidélité ? Que dire encore des contrats obligatoires d'assurance modifiés unilatéralement

au gré d'une politique du risque tout aussi dérisoire ? Au travers ces illustrations parmi

tant d'autres, l'immensité des difficultés liées à la vulnérabilité du contractant se laisse sans

peine saisir. Mais la facilité s'arrête là puisqu'une multitude d'interrogations en découle.

Comment identifier, apprécier, mesurer, saisir la vulnérabilité du contractant ? En étudiant

les droits déjà accordés au contractant en situation ou dans un état de vulnérabilité ou en

envisageant d'un point de vue prospectif les droits qui pourraient demain lui être réservés...

Manifeste autant que guide, le présent ouvrage fournit quantité de réponses à l'épineuse

question de la vulnérabilité contractuelle.

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