Droit des entreprises en difficulté

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.

Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :

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les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;

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le devenir de l'entreprise , à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;

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l'impact de la procédure sur ses acteurs , c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment l'ordonnance du 9 décembre 2010).

Cet ouvrage présente d'une manière simple le droit des entreprises en difficulté et permet de comprendre rapidement cette matière complexe.