Cet ouvrage présente des cas pratiques sur les principaux points de programme susceptibles de pouvoir faire l'objet de sujets à l'examen . L'auteur vous propose sa pédagogie, éprouvée par de nombreuses années de formation professionnelle, et qui a amené de multiples candidats à la réussite. Voici les consignes ministérielles pour cette épreuve :

Nature  : épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.

Durée : 3 heures ¤ Coefficient : 1 ¤ 12 crédits européens

Programme

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- Introduction générale au droit fiscal (5 heures)

- L'imposition du résultat de l'entreprise (60 heures)

2.1 L'imposition des résultats dans le cadre des entreprises individuelles

2.2 L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

2.3 L'imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes

2.4 Les crédits d'impôt et les aides fiscale

- L'impôt du revenu des particuliers (20 heures)

3.1 L'impôt sur le revenu

3.2 La contribution sociale généralisée, la contribution au remboursement de la dette sociale, le prélèvement social

- La taxe sur la valeur ajoutée (40 heures)

- L'imposition du capital (15 heures)

5.1 L'impôt de solidarité sur la fortune

5.2 Les droits d'enregistrement

5.3 Les impôts locaux

- Les taxes assises sur les salaires (5 heures)

- Le contrôle fiscal (5 heures)

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