Tient compte des nombreuses modifications intervenues jusqu'au 15 mars 1997 : loi de financement de la Sécurité sociale, nouvelles dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et aux institutions à caractère paritaire, au contrôle médical, au carnet de santé, aux filières de soins expérimentaux, etc. Comprend le livre VII du Code rural et le Code de la mutualité.