La copropriété 2012-2013

La copropriété 2012-2013
Éditeur: Dalloz
2012ISBN 9782247110278
Format: ReliéLangue : Français

La copropriété des

immeubles bâtis reste un

phénomène urbain,

souvent subi en raison de

l'accroissement et de la

concentration de la population

et du monde des

affaires. Son statut fait

face aux difficultés d'environnement

des agglomérations.

Les évolutions

socio-économiques, les

préoccupations consuméristes

et écologiques ont

interféré sur son régime.

Ces facteurs ont provoqué

variations, revirements et

incertitudes en jurisprudence.

Le statut a été mis

à l'épreuve. Le nombre et

la fréquence des interventions

législatives et réglementaires

en témoignent,

avec l'adoption des dispositions

suivantes :

protection de l'acquéreur,

abaissement des majorités,

renforcement des

moyens de recouvrement

des impayés, questions à

poser obligatoirement à

l'ordre du jour, travaux

communs dans les parties

privatives ou d'intérêt

collectif sur ces parties,

syndicat en difficulté ou

en pré-difficulté, état de

carence, résidences-services,

droit de délaissement

et droit de priorité,

réglementation spécifique,

notamment après

la loi dite Grenelle II,

jusqu'à la loi du 22 mars

2012 qui facilite la

souscription de prêts

bancaires par le syndicat

des copropriétaires.

Cette huitième édition

intègre et commente tous

ces bouleversements,

même si le socle

demeure.

La «copropriété»

constitue un régime

de gestion adapté à une

structure foncière

spécifique.

La connaissance de ses

traits est indispensable

pour assurer l'interprétation

des textes nouveaux

et de la jurisprudence

dans la ligne des principes

fondateurs.

Fidèle à sa conception

originelle, cette huitième

édition offre au public un

ouvrage concret sans,

toutefois, exclure les

considérations théoriques

indispensables à l'interprétation

des textes et à

toute synthèse.

Elle constitue l'ouvrage

de référence de tous

ceux, syndics de copropriété,

administrateurs de

biens, géomètres,

notaires, avocats, avoués,

huissiers de justice,

experts, magistrats,

copropriétaires et

membres des conseils

syndicaux, et de façon

générale, spécialistes de

l'immobilier.

La cinquième édition de

cet ouvrage, créé par

François Givord et Claude

Giverdon, a consisté en

une réécriture complète

des éditions précédentes

par Claude Giverdon et

Pierre Capoulade.

La présente édition ainsi

que les sixième

et septième, sont l'oeuvre

de Pierre Capoulade,

conseiller honoraire

à la Cour de cassation.

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