En 170 décisions récentes, l'ouvrage fait le point sur la situation

des notaires au regard du droit de la responsabilité civile.

Sont étudiés successivement :

- le rôle primordial du devoir de conseil à travers l'obligation d'information,

- la nature de la responsabilité et l'émergence d'un contentieux

de plus en plus important concernant l'obligation d'assurer la validité

et l'efficacité des actes auxquels le notaire apporte son concours,

- l'appréciation de la faute qui est étayée par de nombreux exemples,

- enfin le préjudice, condition de l'indemnisation.

L'ouvrage présente avec précision et rigueur le dernier état de la jurisprudence

et met à la disposition d'un large public les décisions récentes issues

de la revue Responsabilité civile et assurances des Éditions du Juris-Classeur

et de Juris-Data.

Cette étude est ainsi suivie de la reproduction des arrêts les plus significatifs

des dix dernières années. Il s'agit de décisions de la Cour de cassation,

mais aussi de cours d'appel, souvent peu connues car rarement publiées,

apportant des éléments pratiques indispensables.

Il s'adresse aux professionnels du droit concernés, mais aussi aux assureurs

de ces derniers et à tous ceux qui, un jour ou l'autre, ont eu recours

aux services de ces professionnels.

Concret, précis et facile d'utilisation grâce à un index alphabétique détaillé,

ce recueil est un outil accessible à tous.