Les Préemptions en droit civil, rural et fiscal

Les Préemptions en droit civil, rural et fiscal

Les Préemptions en droit civil, rural et fiscal
Éditeur: Elsevier Masson
1994136 pagesISBN 9782225844157
Format: BrochéLangue : Français

Historique, champ d'application et modalités de mise en oeuvre des différents droits de préemption. Développement des points qui suscitent souvent des questions en la matière. Principaux textes législatifs et réglementaires.

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