La garde à vue

La garde à vue

La garde à vue
Éditeur: Dalloz
2023ISBN 9782247221257
Format: PocheLangue : Français

Présentation du droit de la garde à vue et de ses enjeux au regard des droits fondamentaux. A mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, la matière s'est complexifiée, entraînant une intensification du contentieux de la nullité, sous l'influence des droits européen et constitutionnel. A jour des dernières réformes.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)