Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle

Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle

Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247051960
Format: BrochéLangue : Français

«La thèse de M. Foulquier tient en peu de mots : la théorie des droits publics subjectifs des administrés

aurait été tout à fait apte à rendre compte de la structure du droit administratif français

si on l'avait laissé développer librement ses potentialités, notamment à cette époque charnière que

constitue grosso modo la III<sup>e</sup> République. [...]

La notion de droit subjectif s'est forgée historiquement dans le contexte de l'inévitable confrontation

entre les droits naturels de l'homme (revendiqués avec force dans les grands textes révolutionnaires) et

l'omnipotence politique des monarques puis des assemblées législatives. Son rapport à la loi et au

droit objectif s'en est trouvé constamment affecté. De Windscheid à Ihering et à Thon, de Duguit

à Santi Romano et à Vinogradov, de Jellinek à Kelsen et à Ross, le débat sur l'autonomie réelle

du droit subjectif par rapport au droit objectif ou sur la liaison exacte entre le droit subjectif et

l'action en justice destinée à en assurer la protection n'a cessé d'être assorti de polémiques parfois

vives. [...]

C'est à une véritable revitalisation de l'approche subjectiviste des relations de l'État avec les

citoyens, de l'administration avec les administrés, du fisc avec les contribuables, de la justice avec

les justiciables, que l'on assiste aujourd'hui. [...]

La généalogie de ce concept, qui repose sur une tradition déjà ancienne mais trop longtemps occultée,

devait être faite.»

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)