Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire

et universitaire, le rapport de la Cour de cassation

est aussi un précieux instrument de travail pour

les praticiens du droit.

Le rapport pour 2011 comporte, outre des suggestions

de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse

des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année

écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi

qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour

de cassation sur le thème «Le risque», oeuvre collective

dont le professeur Jacques Moury a assuré la mise en

cohérence.

Le rapport présente également, pour l'année 2011, de

manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation

ainsi que celle des juridictions et commissions instituées

auprès d'elle.