Guide du procès civil en appel : 2025-2026

Éditeur: LexisNexis
2024ISBN 9782711038572
Format: ReliéLangue : Français
Présentation en 87 fiches des étapes d'un appel : ouverture, effets, procédure et décision de la cour. L'ouvrage met en avant les pièges à éviter et donne des conseils aux professionnels confrontés à cette procédure. Edition à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 et de l'arrêté du 20 mai 2020 sur la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel.
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