Quaeritur quinam sint effectus pacti de non petendo et quibus proficere vel nocere possit ?. Droit français : Quel est, quant à la prescription, l'effet de la déclaration d'absence et de l'envoi en possession provisoire soit entre les absents et les envoyés en possession, soit à l'égard des tiers ?] : concours ouvert devant la Faculté de Paris / compositions de M. Anselme Batbie, ...