Cahiers de l'IREPP (Les), n° 16. Les Postes, l'Europe et le service universel

Cahiers de l'IREPP (Les), n° 16. Les Postes, l'Europe et le service universel

Cahiers de l'IREPP (Les), n° 16. Les Postes, l'Europe et le service universel
1994182 pagesISBN 9782909456102
Format: BrochéLangue : Français

Dans l'Europe communautaire, les statuts des postes publiques se sont transformés soit en organisme public autonome, soit en entreprise publique, soit en société anonyme. Ce débat oriente la recherche postale sur les notions de service universel et de services réservés, en réfléchissant à une approche économique du principe de proportionnalité.

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