La protection des minorités nationales est une question

fondamentale pour le Conseil de l'Europe et la Convention-cadre

pour la protection des minorités nationales est l'une des réalisations

majeures en ce domaine. L'entrée en vigueur de la Convention-cadre,

le 1^er février 1998, fut en effet un événement capital, dans la mesure

où celle-ci représente le premier instrument multilatéral juridiquement

contraignant consacré à la protection des minorités nationales en

général. Largement reconnue, son nombre de ratifications est

impressionnant.

Le but de ce recueil est d'offrir à toutes les personnes intéressées

par la protection des minorités nationales une compilation, facile à

consulter, des textes fondamentaux portant sur la Convention-cadre.

Outre la Convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend

des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité

consultatif en particulier. On y trouve aussi l'état des signatures et des

ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées.