Longtemps négligé par la doctrine constitutionnelle, le

thème de la responsabilité pénale du président de la

République connaît depuis quelques années un notable

regain d'intérêt. L'actualité a fait apparaître les incertitudes

du droit positif français en la matière, et si le Conseil

constitutionnel et la Cour de cassation ont successivement

pris position, en 1999 et en 2001, des interrogations

demeurent sur la compatibilité de leurs décisions et sur la

pertinence des solutions applicables. Le chef de l'État jouit-il

d'une immunité complète pour les actes accomplis en

dehors de l'exercice de ses fonctions ? Une telle immunité

est-elle justifiable dans un État de droit moderne ? Faut-il

dans ces conditions préciser le statut pénal du président de la

République, au besoin en révisant la Constitution ?

Confrontant le débat français à l'histoire et au droit

comparé, le présent ouvrage - fruit d'un colloque qu'avait

organisé en juin 2002 le Centre de Droit de la Responsabilité

de l'Université du Maine - livre une contribution à une

discussion fondamentale qui reste au coeur de la réflexion

constitutionnelle et de l'actualité politique française.