Droit de la famille

Le Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes  : le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familial via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une SCI ou d'un démembrement de propriété.

Transversal , cet ouvrage expose pour chaque thème les règles civiles, y compris le droit international privé, leurs implications patrimoniales et fiscales ainsi que la protection sociale de chacun selon son statut. Mais il propose aussi les options et aménagements appropriés à chaque situation.

Des dossiers complètent ces développements, tels que le droit pénal de la famille, l'organisation patrimoniale des familles recomposées ou la procréation médicalement assistée.

Exhaustif , avec de nombreux exemples et des tableaux synoptiques ou comparatifs, il est résolument pratique et opérationnel.

Cette édition est riche de nouveautés importantes parmi lesquelles, on peut citer :

- des cas pratiques liquidatifs pour les trois principaux régimes matrimoniaux ;

- en matière de filiation, la réforme de l'adoption, les nouvelles règles pour les enfants nés d'une PMA et le revirement imposé par la loi en matière de GPA ;

- la procédure simplifiée de changement de nom et de choix de nom d'usage ;

- l'automatisation de l'intermédiation financière des CAF pour le paiement des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants ;

- des tableaux récapitulatifs des majorités requises en indivision selon le type d'acte ;

- les règles de fonctionnement des sociétés civiles familiales clarifiées et simplifiées ;

- des enrichissements en matière de violences familiales et d'ordonnances de protection ;

- de nouveaux développements sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;

- à l'international, les apports du règlement Bruxelles II ter en matière de responsabilité parentale et de divorce sans juge.

Conçu pour les notaires, avocats, experts-comptables, CGP et autres praticiens, le Mémento Droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients.