Les modes alternatifs de règlement des conflits dans l'assurance

Les modes alternatifs de règlement des conflits dans l'assurance

Les modes alternatifs de règlement des conflits dans l'assurance
2013128 pagesISBN 9782354741532
Format: BrochéLangue : Français

À coté des avantages fréquemment avancés

en faveur des Modes alternatifs de

règlement des conflits (M.A.R.C.) face à la

justice étatique, c'est-à-dire la confidentialité,

la rapidité et la maîtrise des coûts des

litiges, les M.A.R.C. présentent en matière

d'assurance un atout supplémentaire. En effet,

les relations d'affaires qu'entretiennent, entre

eux, assurés, assureurs, intermédiaires mais

encore réassureurs sont de moyen, voire de

long terme ; elles peuvent donc davantage

être préservées dans le cadre d'une résolution

non judiciaire des contentieux, qui peuvent

ponctuellement opposer ces acteurs, et dont

l'issue ne stigmatisera pas nécessairement un

«perdant».

Afin de privilégier une approche claire,

l'ouvrage se concentre sur les aspects

techniques déterminants pour la réussite

de la médiation et de l'arbitrage (modalités

d'accès, institutions et réseaux dédiés,

aspects conventionnels clefs, qualités

des médiateurs et arbitres, force juridique,

voies de recours, dimension domestique

et internationale, etc.).

Pour une approche opérationnelle, les

principaux documents professionnels de

la médiation et de l'arbitrage en matière

d'assurance sont présents dans cette édition.

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