Instruction budgétaire et comptable M14 : cadre comptable, cadre budgétaire, règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2001ISBN 9782110750549
Format: BrochéLangue : Français
La M14 a été généralisée au 1er janvier 1997. Cette version de janvier 2001 est consolidée et intègre les dernières modifications.
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