Recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives à la loi du 18 juillet 1837 (Ed.1838)

Recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives à la loi du 18 juillet 1837 (Ed.1838)

Recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives à la loi du 18 juillet 1837 (Ed.1838)
Éditeur: Hachette BNF
2012126 pagesISBN 9782012766167
Format: BrochéLangue : Français

Recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives à la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale, et un exposé des principes de législation et des règles de jurisprudence administrative et judiciaire qui président à l'administration des communes : loi sur l'administration municipale / par M...

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