Recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives à la loi du 18 juillet 1837 (Ed.1838)

Éditeur: Hachette BNF
2012126 pagesISBN 9782012766167
Format: BrochéLangue : Français
Recueil contenant les ordonnances et circulaires relatives à la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale, et un exposé des principes de législation et des règles de jurisprudence administrative et judiciaire qui président à l'administration des communes : loi sur l'administration municipale / par M...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)