Droit pharmaceutique

Droit pharmaceutique

Droit pharmaceutique
Éditeur: LEH éditions
2008455 pagesISBN 9782848740980
Format: BrochéLangue : Français

L'art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes.

Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d'une

réglementation ennuyeuse, d'ordre strictement technique, dont

la connaissance n'intéressait au fond qu'un cercle restreint de

professionnels. Il faut le regretter, car cette branche du droit

mérite mieux qu'une vision étroitement positiviste.

Le propos de ce livre est de présenter de manière claire,

synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français,

replacé dans un cadre historique, économique et comparatif trop

souvent négligé. En effet, le droit pharmaceutique est d'abord le

fruit d'une histoire ou plutôt d'une certaine histoire marquée en

France par la précocité de l'ingérence étatique dans le domaine

de la santé publique. Il est également indissociable d'une culture

qui s'est efforcée de trouver un équilibre entre l'idée de service

public et celle de liberté, d'efficacité économiques.

La matière, qui touche à peu près toutes les familles du droit,

transcende les clivages traditionnels : il existe en effet un droit

pharmaceutique, qui comporte différents aspects administratif,

pénal et privé, qu'en pratique il est difficile - et pas toujours utile

- de distinguer, dans la mesure où ils s'entremêlent, compte

tenu de la complexité de ce secteur d'activité, partiellement

administré et en partie soumis aux lois du marché et à la

concurrence. Il s'articule principalement sur un triptyque

«monopole-maillage-capital». En d'autres termes sa spécificité

résulte du monopole des pharmaciens, des règles d'installation

des officines et de celles qui président au capital des acteurs

impliqués dans le dispositif, ainsi qu'à la direction des

établissements. Ce sont là les axes centraux de l'ouvrage.

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