Droit pharmaceutique

L'art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes.
Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d'une
réglementation ennuyeuse, d'ordre strictement technique, dont
la connaissance n'intéressait au fond qu'un cercle restreint de
professionnels. Il faut le regretter, car cette branche du droit
mérite mieux qu'une vision étroitement positiviste.
Le propos de ce livre est de présenter de manière claire,
synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français,
replacé dans un cadre historique, économique et comparatif trop
souvent négligé. En effet, le droit pharmaceutique est d'abord le
fruit d'une histoire ou plutôt d'une certaine histoire marquée en
France par la précocité de l'ingérence étatique dans le domaine
de la santé publique. Il est également indissociable d'une culture
qui s'est efforcée de trouver un équilibre entre l'idée de service
public et celle de liberté, d'efficacité économiques.
La matière, qui touche à peu près toutes les familles du droit,
transcende les clivages traditionnels : il existe en effet un droit
pharmaceutique, qui comporte différents aspects administratif,
pénal et privé, qu'en pratique il est difficile - et pas toujours utile
- de distinguer, dans la mesure où ils s'entremêlent, compte
tenu de la complexité de ce secteur d'activité, partiellement
administré et en partie soumis aux lois du marché et à la
concurrence. Il s'articule principalement sur un triptyque
«monopole-maillage-capital». En d'autres termes sa spécificité
résulte du monopole des pharmaciens, des règles d'installation
des officines et de celles qui président au capital des acteurs
impliqués dans le dispositif, ainsi qu'à la direction des
établissements. Ce sont là les axes centraux de l'ouvrage.