Quinzième rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au président de la République et au Parlement : 1999

Autorité administrative indépendante, la Commission de la Sécurité des Consommateurs (C.S.C.) a été créée en application de la loi du 21 juillet 1983 (article L. 224 du Code de la Consommation). Sa composition et son fonctionnement sont régis par le décret n° 84-270 du 11 avril 1984 modifié.
La C.S.C. est chargée de remplir trois missions : fournir des avis relatifs à des produits ou des services dangereux, destinés aux pouvoirs publics et aux professionnels ; informer les consommateurs et développer ainsi la prévention ; participer à l'amélioration des recensements statistiques.
Sensiblement supérieurs en nombre à ceux de 1998, les avis rendus par la C.S.C. en 1999 montrent, s'il en était besoin, que les inquiétudes qui se font jour dans l'opinion publique ne sont pas infondées. Le présent rapport témoigne de ce phénomène de société et illustre clairement la volonté des pouvoirs publics d'y apporter les réponses techniques les plus appropriées grâce à l'intervention d'une autorité dont l'indépendance est aujourd'hui reconnue par tous.