La transparence est devenue une exigence fondamentale des citoyens, et dès la fin

des années 70, plusieurs lois de principe ont visé l'amélioration des relations entre

le citoyen et l'administration, cette dernière étant volontiers stigmatisée pour son

opacité.

Sous la pression du droit communautaire, la Cada s'est vue doter par une ordonnance

du 6 juin 2005 d'un statut d'autorité administrative indépendante, de

nouvelles compétences et de nouveaux pouvoirs. Après plus de vingt ans de jurisprudence,

il est possible de proposer un état détaillé des principes régissant l'accès

aux documents détens par les collectivités, certaines solutions ayant d'ailleurs fait

l'objet d'une reconnaissance législative.

Le présent ouvrage remis à jour a pour but de proposer aux praticiens des collectivités

territoriales l'état du droit applicable à la communication des documents administratifs,

par une synthèse thématique des textes et de la jurisprudence actuellement en

vigueur.

Cette présentation des règles régissant la communication des documents administratifs

s'articule autour de la loi de juillet 1978 et de la jurisprudence qui en est issue

ainsi que de la jurisprudence relative aux textes spéciaux directement liés aux

collectivités territoriales.