Nationalité et souveraineté

Éditeur: Dalloz
2020500 pagesISBN 9782247198627
Format: BrochéLangue : Français
Etude consacrée au caractère territorial et fondamental de la nationalité et à l'encadrement de la compétence de l'Etat. L'auteur analyse notamment les obligations procédurales et substantielles imposées à l'Etat, l'approfondissement du contrôle juridictionnel ainsi que la territorialité du statut et des fonctions de la nationalité en France, en Suisse, etc.
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