Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier

Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier

Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier
2010287 pagesISBN 9782810900176
Format: BrochéLangue : Français

Cette dixième édition intègre les plus récentes dispositions législatives

et réglementaires, et notamment la loi du 3 août 2009 relative à la

mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la loi

Hôpital, patients, santé, territoire ou le décret du 6 janvier 2010 relatif

aux personnels contractuels dans la fonction publique hospitalière.

Les dispositions relatives au détachement - assouplissement des conditions

d'accès à un corps par cette voie, prise en compte des avantages de carrière

acquis pendant cette période -, celles concernant la création d'un droit

au départ, la possibilité d'une intégration directe dans un autre corps pour

les fonctionnaires, l'ouverture des concours internes aux ressortissants

européens, la nouvelle organisation des commissions administratives

paritaires départementales ou l'ouverture et la protection accrue des

personnels sous contrats, le maintien en activité à leur demande des

agents de la catégorie active ayant atteint leur limite d'âge : autant de

dispositions essentielles présentées dans cette nouvelle édition.

Un index enrichi en début d'ouvrage facilite l'accès à l'information.

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