Valeurs non marchandes et droit de l'OMC

Valeurs non marchandes et droit de l'OMC

Valeurs non marchandes et droit de l'OMC
Éditeur: Bruylant
2013ISBN 9782802742043
Format: BrochéLangue : Français

L'OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées

et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent

à l'expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une

tension qui menace la poursuite des processus d'intégration des économies.

L'ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d'articulation

des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l'OMC.

Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont

l'interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont

la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors

devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l'OMC. La voie à explorer

est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l'oeuvre

interprétative du juge atteste du potentiel d'évolution du système commercial multilatéral

vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L'ouverture qu'il manifeste à

l'égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s'accentuer afin que

le droit de l'OMC s'impose non seulement comme un pilier de l'ordre juridique mondial, mais

également comme le défenseur et le promoteur d'un monde pluriel et diversifié.

L'ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l'environnement,

de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les

chercheurs.

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