La solidarité financière intercommunale : partage ou mise en commun de la taxe professionnelle

La solidarité financière intercommunale : partage ou mise en commun de la taxe professionnelle

La solidarité financière intercommunale : partage ou mise en commun de la taxe professionnelle
Éditeur: Syros
1992130 pagesISBN 9782867388187
Format: BrochéLangue : Français

Conçu comme un guide, ce cahier permet de progresser à travers les différentes étapes de la péréquation des ressources économiques, principalement la taxe professionnelle. Destiné aux élus locaux.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)