Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines : actes du colloque organisé le 9 février 2007

Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines : actes du colloque organisé le 9 février 2007

Le nouveau droit des peines : statuts juridiques des condamnés et tribunaux de l'application des peines : actes du colloque organisé le 9 février 2007
Éditeur: Bruylant
2007376 pagesISBN 9782802724216
Format: BrochéLangue : Français

Après dix années de travaux, le droit des peines est sur le point de connaître d'importantes

transformations avec l'entrée en vigueur progressive des lois sur le statut juridique interne des

détenus, le statut juridique externe des condamnés et les tribunaux de l'application des peines.

À un moment où l'exécution des peines occupe régulièrement le devant de l'actualité, la réforme

est d'envergure et les défis de sa mise en oeuvre sont particulièrement nombreux. Associant chercheurs

et professionnels, cet ouvrage analyse d'un point de vue pratique les principaux éléments

de ce nouveau droit des peines.

La première partie est consacrée au statut interne des détenus qui vient sortir de l'ombre un

champ pénitentiaire trop longtemps caractérisé par son opacité et sa singularité. À partir des

acquis de la jurisprudence européenne et des recours garantissant le respect des droits reconnus

par la loi (droit de plainte, mais aussi recours judiciaires), sont traités plusieurs aspects fondamentaux

de la vie en prison : le plan de détention, la santé, les transfèrements et le régime, en

ce compris la discipline.

La seconde partie examine le statut juridique externe des condamnés, les droits reconnus à la victime

et les tribunaux de l'application des peines, afin de saisir l'ampleur de l'évolution qui se profile

avec la judiciarisation de l'exécution des peines. Diverses modalités d'exécution des peines

sont ensuite précisées, qu'il s'agisse de celles restées de la compétence du ministre de la Justice

(permissions de sortie, congés pénitentiaires et interruptions de peine) ou de celles dorénavant

dévolues aux nouveaux tribunaux telles les différentes formes de libération anticipée ou l'assignation

à domicile sous surveillance électronique.

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