Code du tourisme

L'édition 2018 du Code du tourisme Dalloz est à jour notamment :

- de l'ordonnance du 22 décembre 2016 et du décret du 7 février 2017 relatifs à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

- de la loi « Montagne » du 28 décembre 2016 ;

- de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

- du décret du 28 avril 2017 relatif à la déclaration de location d'un meublé de tourisme ;

- du décret du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d'extension des unités touristiques nouvelles ;

- de la réglementation applicable aux remontées mécaniques et autres équipements dont l'arrêté du 16 juin 2017 relatif aux téléskis ;

- et de celle applicable aux casinos dont les décrets du 9 mai et du 6 octobre 2017 relatifs aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français.