Manuel des diligences normales de sécurité du chef d'établissement

Manuel des diligences normales de sécurité du chef d'établissement

Manuel des diligences normales de sécurité du chef d'établissement
Éditeur: Préventique
2005173 pagesISBN 9782911221378
Format: PocheLangue : Français

La notion de diligence normale est sûrement aussi ancienne

que le principe de prudence ou de précaution, mais son

application au management de la sécurité est récente, car elle

résulte de l'entrée en vigueur de la loi du 13 mai 1996 (art.

121-3 du Code pénal).

L'obligation légale de sécurité du Code du travail impose au chef

d'entreprise et par voie de délégation au chef d'établissement,

une obligation de sécurité à l'égard de son personnel.

Jean Morvan nous offre ce Manuel des diligences normales

du chef d'établissement comme synthèse de l'état du droit,

de son expérience et de sa réflexion. Son livre est un outil de

management qui doit permettre au chef d'établissement de

mettre effectivement en oeuvre les diligences normales que son

obligation de sécurité exige.

Ainsi poura être satisfait le principe de management suivant :

Quand on est soumis à un contrôle externe donné on doit

mettre en place un contrôle interne de qualité supérieure.

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