Les nouveaux pouvoirs

Alors que l'accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés

pour délimiter ses frontières, à l'heure où apparaissent de nouveaux modes de

régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à

ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l'élaboration

du droit et que Ripert qualifiait de créatrices. Il ne s'agit plus ici de s'interroger sur la

nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production

du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l'origine du droit ? C'est à cette

question que tente de répondre l'étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles

figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d'autres se laissent

entrevoir. Le droit ne s'élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le

fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d'acteurs. Les nouveaux

pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l'ordre étatique. Ils mettent en cause l'hégémonie

de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore

un tropisme très présent dans l'imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent

qu'une reconfiguration est à l'oeuvre dans le champ juridique. Multiples, ces nouveaux

pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en

fonction de l'intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l'ordre

étatique, au point de le dominer ou de s'en détacher. C'est par exemple le cas de l'ordre

juridique européen, de l'ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales

qui s'érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l'ordre juridique interne. D'autres

paraissent simplement l'influencer, leur action se situant en amont de la création du

droit. C'est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des

universitaires ou encore de l'Église.