2020

1^re édition

Code de la commande publique

Textes à jour au I^er janvier 2020

Cette 1^re édition intègre notamment :

- le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;

- le décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ;

- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;

- le décret du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la commande publique.