La légalité de l'intervention militaire française au Mali : contribution à l'étude du cadre juridique de la lutte armée contre le terrorisme international

11 janvier 2013. La France déclenche au Mali une spectaculaire
opération militaire baptisée «Serval», la plus importante depuis la
guerre d'Algérie. L'objectif annoncé au sommet de l'État est clair :
«détruire les terroristes» qui occupent depuis huit mois la majeure
partie de cet immense territoire sahélien et menacent désormais
la totalité du pays. L'exécutif français multiplie les justifications et
estime bénéficier d'une base juridique incontestable.
L'intervention s'inscrit pourtant dans un contexte stratégique
complexe. Le soulèvement des Touareg du MNLA a plongé le Mali
dans un conflit armé interne. De tous les groupes armés en présence,
seuls AQMI et le MUJAO sont reconnus comme «organisation
terroriste» par le Conseil de sécurité de l'ONU. C'est Ansar Dine , le
second groupe de rebelles touareg, qui mène l'«offensive terroriste»
présumée menacer Bamako. La capitale connaît une situation quasi
insurrectionnelle qui menace d'emporter les autorités de transition
issues du coup d'État du 22 mars 2012. Mais surtout, en conduisant
à la sanctuarisation de la rébellion à Kidal, l'intervention française
influence de façon décisive l'issue du conflit malien : trois années
plus tard, le fief de la rébellion touareg échappe toujours à l'autorité
de l'État.
Autant de problèmes juridiques discutés dans cette analyse
circonstanciée de la légalité de l'opération Serval à l'aune du droit
international positif. L'auteur propose une synthèse accessible des
principes juridiques encadrant la lutte armée contre le terrorisme
international. Une étude qui vient à point nommé face à la
mondialisation de «la guerre contre le terrorisme».