Justice constitutionnelle comparée

Justice constitutionnelle comparée

Justice constitutionnelle comparée
Éditeur: Dalloz
2013509 pagesISBN 9782247130863
Format: BrochéLangue : Français

Justice constitutionnelle comparée

Le fonctionnement de la justice constitutionnelle

Les principales procédures de la justice constitutionnelle

Les pouvoirs du juge constitutionnel à l'égard des différents actes de l'État

Le contenu de la jurisprudence constitutionnelle

L'interprétation de la constitution dans la jurisprudence

Les principales jurisprudences constitutionnelles

Imaginé par les États-Unis lors de leur création, le contrôle juridictionnel du

respect de la constitution par les différents pouvoirs publics se répandit d'abord

en Amérique du Sud avant de gagner, presque un siècle plus tard, l'Europe

et de connaître un grand succès après la Deuxième Guerre mondiale dans

toutes les parties du monde, y compris l'Asie et l'Afrique. Les procédures qui

ont été créées à cette fin au cours des siècles, et spécialement du XX<sup>e</sup> siècle,

sont extrêmement variées et ne concernent pas seulement les lois, mais toutes

sortes d'actes publics. Dans le cadre de ces procédures, une jurisprudence très

riche s'est développée, spécialement dans le domaine de la défense des droits de

l'homme et, en vertu du principe de suprématie de la constitution, son respect

s'impose à toutes les branches du droit.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)