Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux

Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux

Le permis de construire en 100 questions : modalités d'obtention, délais d'instruction, prévention des contentieux
Éditeur: Moniteur
2010321 pagesISBN 9782281127645
Format: BrochéLangue : Français

Entrée en application depuis la fin de l'année 2007, la réforme des autorisations

d'urbanisme a profondément modifié le statut juridique du

permis de construire. Celui-ci demeure toujours l'autorisation centrale

du droit de l'urbanisme, mais ses modalités d'obtention, de délivrance

et de contrôle ont été substantiellement révisées.

Traité le plus souvent sous de nombreux aspects juridiques théoriques,

cette institution méritait cependant un ouvrage pratique et didactique.

C'est chose faite avec Le permis de construire en 100 questions. Du dossier

de demande jusqu'à la délivrance, en passant par la prévention des

contentieux judiciaires et administratifs, le permis de construire y est

traité dans sa globalité sous la forme de questions/réponses. Grâce à

ce traitement résolument pédagogique, Le permis de construire en

100 questions vous apportera toutes les informations dont vous avez

besoin en vue de l'obtention rapide et sécurisée de votre permis de

construire. Complété de tableaux synthétiques et agrémenté de très

nombreux extraits de jurisprudence, cet ouvrage saura vous apporter

une information juridique claire et précise en réponse à l'ensemble de

vos questions.

Écrit par un spécialiste du droit de l'urbanisme, cet ouvrage se veut

véritablement accessible grâce à un traitement du dispositif réglementaire

et jurisprudentiel très concis et synthétique.

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