Les lois de Vichy : actes dits lois de l'autorité de fait se prétendant Etat français

Les lois de Vichy : actes dits lois de l'autorité de fait se prétendant Etat français

Les lois de Vichy : actes dits lois de l'autorité de fait se prétendant Etat français
Éditeur: Romillat
1992255 pagesISBN 9782878940268
Format: PocheLangue : Français

En 1940, le régime de Vichy élabore en quelques mois l'essentiel de ses textes législatifs. Actes constitutionnels, lois et décrets visent à transcrire dans le droit français les principes antirépublicains, antimaçonniques, antijuifs ou autres, que les tenants de l'ordre nouveau exigent.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)