Droit matériel de

l'Union européenne

Le droit matériel de l'Union européenne comporte toutes les règles de droit

issues de l'Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un

certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l'Union

européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Parmi les

multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l'établissement d'un marché

intérieur reste toujours l'un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre

aujourd'hui l'intégration économique européenne, il est donc nécessaire de

retracer les fondements juridiques gouvernant l'établissement d'un tel marché

et limitant le pouvoir réglementaire des États membres.

Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que

les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de

maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d'un marché

intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur

sur le droit des Etats membres, le manuel a également pour objectif de montrer

dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir

dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit

du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par

le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le

raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen,

le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de

l'Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette

jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour

améliorer le fonctionnement du marché intérieur.