La mise en place d'activités d'accueil touristique en milieu rural

nécessite d'appréhender de nombreux aspects réglementaires

tant sur le plan juridique, fiscal que social.

Cet examen est nécessaire :

- avant de débuter les activités afin de mieux apprécier la

rentabilité du projet envisagé,

- lorsque les activités sont en place afin de respecter les

obligations qui incombent à l'ensemble des prestataires.

Le Guide juridique et fiscal du tourisme rural permet d'avoir

en main les outils concernant les domaines :

-

juridique , afin de maîtriser les différentes obligations relatives

aux conditions de création et d'exercice des activités d'hébergement,

de restauration, de loisirs et de vente de produits fermiers ;

-

fiscal , en présentant les règles qui concernent l'imposition

des bénéfices, la TVA, les impôts locaux et bien d'autres taxes

ou impôts ;

-

social , en abordant notamment les conditions d'affiliation

auprès des régimes sociaux compétents, le paiement des

cotisations sociales et le traitement de la pluriactivité.

-

La quatrième édition de cet ouvrage comprend notamment

les dernières modifications concernant les réformes des locations

meublées et des activités équestres, les évolutions

concernant le paiement de cotisations sociales au titre des locations

de logements meublés par des agriculteurs ou des non

agriculteurs, la réforme législative et réglementaire des chambres

d'hôtes, la mise en place du statut d'auto-entrepreneur.

- Cet ouvrage est complété par un site internet qui permet

d'accéder par abonnement à une mise à jour régulière et

une base documentaire avec les textes de références

( lois, décrets, arrêtés, instructions, circulaires, réponses

ministérielles, jurisprudences... ) :

http://www.droit-du-tourisme-rural.com