Laïcité et République : rapport de la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République remis au président de la République le 11 décembre 2003

La laïcité est une valeur fondatrice et un principe essentiel
de la République.
Au cours de ces dernières années, des atteintes ont été
portées à ce principe dans les services publics et plus
largement dans nos quartiers et villes. Préoccupé par
cette situation, le Président de la République a installé
le 3 juillet 2003 une commission chargée de réfléchir
à l'actualité du principe de laïcité, de cerner les difficultés
rencontrées et de proposer des remèdes. Placée
sous la présidence de Bernard Stasi, Médiateur de la
République, forte de dix-neuf membres d'origines et de
sensibilités les plus diverses, la commission a procédé
à plus d'une centaine d'auditions publiques, suscitant
dans le pays un très large débat sur la question de la
laïcité. Après vingt-trois semaines de travaux et
réflexions, la commission a, le 11 décembre 2003,
remis au Président de la République son rapport, adopté
à l'unanimité.
Pour la première fois est exposée au pays une conception
consensuelle et précise de la laïcité française, avec
ses implications juridiques et concrètes. Les atteintes
portées à la laïcité sont dites sans détour, avec lucidité :
remises en cause des services publics par des comportements
communautaristes, discriminations de fait, violences
faites aux femmes, antisémitisme virulent. Face à
ces périls, sont avancées des solutions en vue de
conforter les services publics, par l'instauration de
règles laïques claires et fortes. Dans le même temps, la
commission propose des mesures afin que toutes les
options spirituelles présentes en France puissent s'y épanouir,
conformément à une des finalités de la laïcité :
assurer le respect de la liberté de conscience.